Conférence des Présidents

La Conférence des présidents se compose du Président de l’Assemblée qui la préside, des vice- présidents, des présidents des commissions permanentes, du rapporteur général de la commission des finances et des présidents de groupes. Le représentant du Gouvernement assiste à la Conférence des présidents. Les projets et propositions de loi soumis aux délibérations de l’Assemblée Nationale doivent être examinés par la Conférence des Présidents lors de la session au cours de laquelle ils ont été déposés.

L’organisation des débats par la Conférences des Présidents indique la répartition du temps de parole entre les groupes en fonction de leur effectif. Un temps de parole est réservé aux députés n'appartenant à aucun groupe. Chaque groupe désigne ses orateurs, détermine leur ordre de prise de parole et la durée de leur intervention. Les députés n'appartenant à aucun groupe participent à la discussion générale dans l'ordre de leur demande de parole.(art 49 alinéa 3 du réglement intérieur).

L’ordre du jour fixé par l’Assemblée ne peut plus être modifié que sur nouvelle proposition de la Conférence des Présidents.