CONSTITUTION

MODIFICATIONS INTERVENUES

SOMMAIRE

Préambule

Titre i : DE L’ÉTAT ET DE LA SOUVERAINETÉ

TITRE II : DES DROITS ET DEVOIRS DE LA PERSONNE HUMAINE

TITRE III : DU POUVOIR EXECUTIF

TITRE IV : DU POUVOIR LEGISLATIF

TITRE V : DES RAPPORTS ENTRE LE POUVOIR LÉGISLATIF ET LE POUVOIR EXÉCUTIF
 

TITRE VI : TRAITES, CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX

TITRE VII : DU POUVOIR JUDICIAIRE
 

TITRE VIII : DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

TITRE IX : DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE

TITRE X : DES COLLECTIVITEES TERRITORIALES

TITRE XI : DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

TITRE XII : DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION

TITRE XIII : DES DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

DOCUMENTS ANNEXES :

Commission de l’Élaboration et de REdaction du projet de la constitution

LOI CONSTITUTIONNELLE N°134/AN/06/5^ème L : PORTANT RÉVISION DE LA CONSTITUTION, PROMULGUEE LE 2 FÉVRIER 2006