Modifications intervenues

Sommaire
Préambule
Titre I
Titre II
Titre III
Titre IV
Titre V
Titre VI
Titre VII
Titre VIII
Titre IX
Titre X
Titre XI
Titre XII
Titre XIII
Commission
Loi

RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

Unité – Égalité – Paix

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

 Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5^ème L

  Portant Révision de la Constitution

L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE

LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992, notamment en son article 87 ;

VU Le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, notamment en son article 90 ;

VU La Résolution n°02/AN/03/5^ème L du 26 juin 2003 portant création d’une Commission Ad hoc chargée de réviser et de compléter le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ;

VU l’adoption de la proposition de loi de révision constitutionnelle par l’Assemblée nationale à la majorité des membres la composant dans sa séance du 21 janvier 2006 ;

VU la lettre du Président de la République demandant à l’Assemblée nationale de ratifier la loi de révision constitutionnelle à la majorité qualifiée.

Article 1^er : Les deux premiers alinéas de l’article 52 de la Constitution sont remplacés par les deux nouveaux alinéas suivants :

« L’Assemblée nationale se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an.

La première session commence le 1^er mars et la seconde débute le 1^er octobre.

La durée de chaque session est de quatre mois.

Article 2 : Dans le troisième alinéa de l’article 55 de la Constitution le groupe de mots « sa commission permanente » est remplacé par les mots « ses commissions permanentes ».

Le reste sans changement

Article 3 : Le premier alinéa de l’article 68 de la Constitution est ainsi rédigé :

« L’ordre du jour de l’Assemblée est établi par la conférence des présidents composée du président de l’Assemblée, des vice-présidents du bureau, des présidents des groupes parlementaires, des présidents des commissions et du rapporteur général de la commission des finances ».

Le reste sans changement

Article 4 : La présente loi constitutionnelle sera exécutée et publiée au Journal Officiel de la République, dès sa promulgation.

Fait à Djibouti, le 02 février 2006

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

M. ISMAEL OMAR GUELLEH