LES MODIFICATIONS INTERVENUES
La loi Constitutionnelle n° 134/AN/06/5ème L du 23 Janvier 2006 dans ses articles modifie :
Article 51
Modifie la constitution de 1992 à l’alinéa 1 et 2.
Article 54
Modifie la constitution de 1992 au deuxième énumération.
Article 67
Modifie la constitution de 1992 à l’alinéa 1.
La loi Constitutionnelle n° 215/AN/08/5ème L 19 Janvier 2008 dans ses articles modifie :
Article 65
L'article 66 de la constitution de 1992 devient l'article 65 de la constitution Modifiée de 2010 à l’alinéa 1.
Article 71
Modifie la constitution de 1992 à l’alinéa 1 et 2.
La loi Constitutionnelle n° 134/AN/06/5ème L du 21 Avril 2010 dans ses articles modifie :
Article 1
la 1er phrase du préambule de la constitution de 1992 devient l'article 1 de l’alinéa 1.
Article 6
Modifie la constitution de 1992 à l’alinéa 1 et 3.
Article 10
Modifie la constitution de 1992 à l’alinéa 4.
Titre III
Modifie la constitution de 1992 et prend comme titre : Du pouvoir exécutif
Article 23
L'article 24 de la constitution de 1992 devient l'article 23 de la nouvelle constitution de 2010 .
Article 24
L'article 23 de la constitution de 1992 devient l'article 24 de la nouvelle constitution de 2010 et avec une légère modification .
Article 70
l’article 37 de la constitution de 1992 devient l’article 70 du titre VI de la nouvelle constitution de 2010.
Article 40
l’article 41 de la constitution de 1992 devient l’article 40 de la nouvelle constitution de 2010 et modifié à l’alinéa 4.
Article 43
l’article 44 de la constitution de 1992 devient l’article 43 de la nouvelle constitution de 2010 et modifié à l’alinéa 1.
Article 46
l’article 47 de la constitution de 1992 devient l’article 46 de la nouvelle constitution de 2010 et modifié à l’alinéa 4.
Article 51
l’article 52 de la constitution de 1992 devient l’article 51 de la nouvelle constitution de 2010 et modifié à l’alinéa 3,4 et 5.
Titre V
Modifie la constitution de 1992 et prend comme titre : Des rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.
Titre VI
Modifie la constitution de 1992 et prend comme titre : Traites, Conventions et Accord Internationaux.
Article 85
Modifie la constitution de 1992 a l’article 85.
Article 86
Modifie la constitution de 1992 à l’article 86.
Article 87
Modifie la constitution de 1992 à l’article 87.
Article 88
Modifie la constitution de 1992 à l’article 88.
Titre XI
Modifie la constitution de 1992 et prend comme titre :Du mediateur de la République .
Article 89
Modifie la constitution de 1992 à l’article 89.
Article 90
Modifie la constitution de 1992 à l’article 90.
Article 97
Modifie la constitution de 1992 à l’article 90 alinéa 2 et 3.
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