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 Sommaire |
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TITRE XIIIDES DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRESARTICLE 93 :La présente Constitution sera soumise à référendum. Elle sera enregistrée et publiée, en français et en arabe au Journal officiel de la République de Djibouti, le texte en français faisant foi.
ARTICLE 94 : La présente Constitution entrera en vigueur et sera exécutée comme Constitution de la République dans les trente jours de son approbation par référendum. La mise en place des institutions prévues par la présente Constitution débutera au plus tard deux mois après son approbation et sera terminée au plus tard huit mois après celle-ci.
ARTICLE 95 : Les dispositions nécessaires à l’application de la présente Constitution feront l’objet de lois votées par l’Assemblée nationale.
ARTICLE 96 : La législation en vigueur demeure valable dans le mesure où elle n’est pas l’objet d’une abrogation expresse.
ARTICLE 97 : Les autorités établies dans la
République de Djibouti continueront d’exercer leurs fonctions et
les institutions actuelles seront maintenues jusqu’à la mise en
place des autorités et des institutions nouvelles.Le Sénat sera institue lorsque toutes les conditions nécessaires a sa création seront réunies.
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