COMPTES FINANCIERS DE L'OPS POUR L'EXERCICE 2005 

COMPTES FINANCIERS DE L'EDD POUR L'EXERCICE 2005 

COMPTES FINANCIERS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE DJIBOUTI POUR L'EXERCICE 2005 

ORGANISATION DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU TOURISME 

ORGANISATION ET PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES EN REPUBLIQUE DE REPUBLIQUE 

MODIFICATION DE LA LOI N°118/AN/01/4 eme L DU 21 JANVIER RELATIVE AUX ATTRIBUTIONS ET A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE LA SANTE 

ORGANISATION DE LAPROTECTION DE LA SANTE CONTRE LE TABAGISME 

MESURES PROTECTRICES ADAPTEES A LA SITUATION VIVANT AVEC LE VIH/SIDA ET DES GROUPES VULNERABLES 

Rapports de la Séance du 11 avril 2007

MODIFICATION DE LA LOI n°100/AN/05/5èmeL DU 10 AVRIL 2005, RELATIVE A LA PROCEDURE DE CESSION AMIABLE

RATIFICATION D'UN ACCORD DE PRET ENTRE LA    REPUBLIQUE DE DJIBOUTI ET LE FOND ARABE POUR LE DEVELOPPE MENT ECONOMIQUE ET SOCIAL(FADES)

STATUT DU PERSONNEL DE LA PRESSE ET DE L'AUDIOVISUEL EN REPUBLIQUE  DE DJIBOUTI

RÉGLEMENTATION DE LA MICROFINANCE SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI.

COMPTES FINANCIERS DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DU STADE AL HADJ HASSAN GOULED APTIDON POUR L’EXERCICE  2005

COMPTES FINANCIERS DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE DJIBOUTI POUR L’EXERCICE  2005

COMPTES FINANCIERS DE L’AEROPORT INTERNATIONALE DE DJIBOUTI POUR L’EXERCICE 2004 ET 2005

Rapports de la Séance du 23 mai 2007

APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS DE L'IMPRIMERIE NATIONALE DE DJIBOUTI (IND) POUR L'EXERCICE 2004

APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS DEFINITIF DE  L’OFFICE NATIONAL DES EAUX DE DJIBOUTI POUR 2005

APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS DE L’ORGANISME DE PROTECTION SOCIAL POUR L’EXERCICE 2004

APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS DU PORT AUTONOME INTERNATIONALE  DE DJIBOUTI POUR L’EXERCICE 2004 

APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS DE LA POSTE DE DJIBOUTI POUR L’EXERCICE 2004

Rapports de la Séance du 18 juin 2007

CRÉATION DU FOND DE SOLIDARITÉ AUX ORPHELINS ET ENFANTS AFFECTÉS PAR LE VIH/SIDA

APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS DE LA CAISSE NATIONAL DE RETRAITES (CNR) POUR L’EXERCICE 2004

RATIFICATION DE L’ACCORD DE PARTENARIAT DE COTONOU REVISE ENTRE LE GROUPE ACP ET UE

ANNEE 2007 : 2ème Session Ordinaire de 2007
Rapports de la Séance du 19 novembre 2007

CREATION DE L'AGENCE NATIONAL DE L'EMPLOI DE LA FORMATION ET DE L'INSERTION PROFESSIONNEL (ANEFIP)

AMENDEMENT SUR LA CREATION DE L'AGENCE NATIONAL DE L'EMPLOI DE LA FORMATION ET DE L'INSERTION PROFESSIONNEL (ANEFIP)

COMPTES ADMINISTRATIFS DE LA CHAMBRE DU COMMERCE DE DJIBOUTI ET DES MAGASIN GENERAUX POUR L'EXERCICE 2006

REORGANISATION DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE DE L’ELEVAGE ET DE  LA MER

AMENDEMENTS SUR LE PROJET DE CREATION DE L'AGENCE DJIBOUTIENNE DE DEVELOPPEMENT SOCIAL (ADDS)

RATIFICATION D’UN ACCORD DE DON ADDITIONNEL AU FINACEMENT DU PROJET PRUSI ENTRE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT (IDA)

COMPTE DEFINITIF DU BUDGET POUR L’EXERCICE 2006

Rapports de la Séance du 26 novembre 2007

CREATION DE LA CAISSE NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE

CREATION DE L’AGENCE DJIBOUTIENNE DE DEVELOPPEMENT SOCIAL

Rapports de la Séance du 08 decembre 2007

ADHESION A LA CONVENTION NATIONALE SUR L'ELIMINATION DE TOUTES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE

CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR DES ETRANGERS EN REPUBLIQUE DE DJIBOUTI 

LUTTE CONTRE LE TRAFFIC DES ETRES HUMAINS

CONDITIONS D’EXERCICE DES ACTIVITES PRIVEES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE

LOI ORGANIQUE N°1/AN/92 RELATIF AUX ELECTIONS

Rapports de la Séance du 26 decembre 2007

BUDGET PREVISIONNEL DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2008

Rapports de la Séance du 07 janvier 2007

CREATION DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE (CNSS)
REVISION DE LA CONSTITUTION

ORIENTATION DE LA POLITIQUE NATIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ORDRE NATIONAL DES PROFESSIONS MEDICALES

APPROBATION DE L’AVENANT DU 22/05/2007 A L’ACCORD DE CONCESSION ENTRE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI ET LA SOCIETE DORALEH CONTAINER TERMINAL (DCT) SA

ANNEE 2008 : 1ère Session Ordinaire de 2008
Rapports de la Séance du 27 mars 2008

RATIFICATION DE LA CONVENTION SUR LA CREATION DU CONSEIL DE COOPERATION DOUANIERE

ACCORD DE FINANCEMENT DE PRET ENTRE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI ET LE FONDS D'ABU-DHABI DE DEVELOPPEMENT RELATIF A LA CONTRSUCTION DES LOGMEMENTS SOCIAUX DU PROJET HODANE II.

APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS DE LA CAISSE NATIONAL DE RETRAITE(CNR) POUR L'EXERCICE 2005

APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS DE L'OFFICE NATIONAL DES EAUX DE DJIBOUTI(ONED) POUR L'EXERCICE 2006

APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS DE ELECTRICITE DE DJIBOUTI(EDD) POUR L'EXERCICE 2006

APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS DU PORT AUTONOME INTERNATIONALE DE DJIBOUTI(PAID) POUR L'EXERCICE 2006

APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS DE L'AEROPORT INTERNATIONALE DE DJIBOUTI(AID) POUR L'EXERCICE 2006

APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS DU STADE EL HADJ HASSAN GOULED APTIDON POUR L'EXERCICE 2006

Rapports de la Séance du 02 juin 2008

ACCORD DE PRET ENTRE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI ET LA BANQUE ISLAMIQUE DE DEVELOPPEMENT(BID)

RATIFICATION DU STATUT DU CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE ARABE

CHARTE AFRICAINE DE LA JEUNESSE

COMPTES FINANCIERS DE L'ORGANISME DE PROTECTION SOCIALE (OPS) AU TITRE DE L'EXERCICE 2006

APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE DJIBOUTI POUR L'EXERCICE 2006

EXONERATION DE LA TAXE INTERIEUR DE CONSOMMATION (TIC) POUR CERTAINS PRODUITS ALIMENTAIRES DE BASE

Rapports de la Séance du 30 juin 2008

DENONCIATION DE DEUX CONVENTIONS DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL(OIT)

RATIFICATION DE LA CONVENTION 10ème FED SIGNEE ENTRE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI ET LA COMMISSION EUROPEENNE

APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS DE LA CAISSE NATIONAL DE RETRAITE(CNR) POUR L'EXERCICE 2006

DEFINITION ET ORGANISATION DU MINISTERE DES AFFAIRES MUSULMANES ET DES BIENS WAQFS

ORGAISATION DES GENDARMERIES AFRICAINES(OGA) DONT LE STATUT A ETE ADOPTE LORS DE LA REUNION DES EXPERTS QUI S'EST TENUE A DAKAR DU 02 AU 04 AVRIL 2008

ANNEE 2008 :Session Extraordinaire de 2008
Rapports de la Séance du 10 JUILLET 2008

MODIFICATION DE L'AGE DE DEPART A LA RETRAITE

ANNEE 2008 : 2ème Session Ordinaire de 2008
Rapports de la Séance du 19 novembre 2008

RATIFICATION D'UN ACCORD DE DON ENTRE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI ET L'ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT(IDA).

BUDGET RECTIFICATIF DE L'ETAT POUR L'EXERCICE 2008.

RATIFICATION D'UN ACCORD DE PAIX ENTRE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI ET LA BANQUE ISLAMIQUE DE DEVELOPPEMENT(construction d’un centre de formation professionnelle à Balbala).

RATIFICATION D'UN ACCORD DE PAIX ENTRE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI ET LA BANQUE ISLAMIQUE DE DEVELOPPEMENT(construction de la route Djibouti-Loyada).

REGLEMENT POUR L'EXERCICE BUDGETAIRE 2007.

Rapport de la Séance du 30 novembre 2008

CREATION D'UN NOUVEL INSTITUT QUALIFIÉ "D'INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES ET STRATÉGIQUES"(IEPS) AU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES DE DJIBOUTI(CERD).

PROJET DE LOI PORTANT SUR LA CONCURRENCE, LA RÉPRESSION DE LA FRAUDE ET LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR.

COMPTES ADMINISTRATIFS DE LA CHAMBRE DU COMMERCE DE DJIBOUTI ET CEUX DES MAGAZINS GÉNÉRAUX POUR L'EXERCICE 2007

RATIFICATION D'UN ACCORD DE PAIX COMPLÉMENTAIRE ENTRE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI ET LE FONDS KOWEITIEN POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ARABE(KFEAD).

Rapport de la Séance du 28 décembre 2008

PROJET DE LOI DE FINANCE INITIALE 2009.

Rapport de la Séance du 28 janvier 2009

ADHÉSION A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L'ENFANT ET DE DEUX PROTOCOLES ADDITIONNELS A LA CONVENTION DES NATIONS UNIES RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT.

ORGANISATION DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DU BIEN-ETRE FAMILIAL ET DES AFFAIRES SOCIALES.

STATUT DU PERSONNEL DE LA SÉCURITÉ PÉNITENTIARE.

PROJET DE LOI n°37 ET n°38 PORTANT RESPECTIVEMENT SUR L'APROBATION DU BILAN D'OUVERTURE DE LA SIEMAS ET L'ADOPTION DES COMPTES FINANCIERS POUR L'EXERCICE 2004.

ORGANISATION DE LA PROFESSION D'HUISSIER DE JUSTICE.

APROBATION DES COMPTES FINANCIERS DE LA SIEMAS POUR L'EXERCICE 2005 ET 2006.

ANNEE 2009 : 1ère Session Ordinaire de 2009

Rapport de la Séance du 04 février 2009

AUTORITE ARABE POUR LES INVESTISSEMENTS AGRICOLES ET LE DEVELOPPEMENT

Rapport de la Séance du 29 mars 2009

CREATION D'UN LABORATOIRE NATIONAL D'ANALYSES ALIMENTAIRES

CREATION DE L'OFFICE DJIBOUTIEN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

Rapport de la Séance du 06 avril 2009

Création d´un Laboratoires National d´Analyses Alimentaires.

Création de l´Office Djiboutien de la Propriété Industrielle

Adhésion de la Republique de Djibouti à l´Autorité Arabe pour les investissements agricoles et le développement (AAIAD)

Rapport de la Séance du 25 mai 2009

Accord de prêt entre la Republique de Djibouti et le fonds de l´OPEP pour le Développement International (F.O.D.I)

Protection de la propriété industrielle.

Code de l´Environnement

Nouveau Code des marchés publics

Rapport de la Séance du 21 juin 2009

Compte Financier de l´Electricité de Djibouti(EDD) pour l´exercice 2007

Création d´un tribunal administratif

Violence contre les femmes notamment les Mutilations Génitales Féminines

ANNEE 2009 :Session Extraordinaire de 2009
Rapports de la Séance du 08 JUILLET 2009

Compte Financier du CERD pour l´exercice 2007

Compte Financier de la poste de Djibouti pour l´exercice 2007

Modification de la loi sur la Caisse nationale de retraite (CNR),Organisme de Protection Sociale (OPS) et de la Caisse Militaire de Retraite(CMR)

Modification partielle des dispositions de l´article 295 de la loi n133/05/5eme L du 28 janvier 2008 portant Code du travail.