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LE SECRETARIAT GENERAL ADMINISTRATIF

Les personnels permanents des services de l'Assemblée  sont recrutés par le Président de l’Assemblée. Ils relèvent du statut du personnel s’il s’agit d’employés recrutés directement par l’Assemblée ou du statut de leur corps d’origine s’il s’agit de personnels civils et militaires mis à la disposition  de l’Assemblée par le Gouvernement à la demande du Président de l’Assemblée. Dans l’un et l’autre cas ils sont placés sous la haute autorité du Président et dirigés par le Secrétaire général administratif.

Sont interdites toute autre collaboration permanente et toute collaboration occasionnelle autre que justifiée par le caractère de la fonction occupée et préalablement autorisée par le Bureau . Le statut du personnel de l’Assemblée  et les effectifs sont fixés par arrêté du Bureau. En aucun cas les droits et garanties du personnel de l’Assemblée  ne peuvent être inférieurs à ceux des autres personnels civils et militaires de l’État.

DIRECTION DE LA PROCEDURE LEGISLATIVE

La direction de la procédure législative est chargée de préparer les activités constitutionnellesde l’Assemblée et de ses organes internes, d’aider au bon déroulement des séances publiques et d’en formaliser les décisions. Dirigée par un directeur ou une directrice , elle se compose de trois services : Le service de la séance prépare les débats en séance publique et en formalise les décisions.A ce titre:

  • il saisit le Président de l’Assemblée lorsque la recevabilité d’une initiative parlementaire est douteuse au regard de la Constitution;
  • il prépare et tient à jour le dossier de séance du Président;
  • il prépare et tient à jour le dossier de séance du Président;
  • il prépare les opérations de constitution de l'Assemblée, d'ouverture des sessions et les désignations personnelles;
  • Il prépare les réunions de la Conférence des présidents et en publie les ordres du jour;
  • il enregistre, en les mettant en forme le cas échéant, les amendements émanant des députés;
  • il enregistre les projets et propositions de loi et les propositions de résolution reçues par le Président de l‘Assemblée.

Le service des procès verbaux assure la publicité des travaux de l’Assemblée. A ce titre:

  • il rédige les comptes rendus et les procès verbaux des séances publiques et les publie dès qu’ils sont signés;
  • il rédige les comptes rendus et les procès verbaux des séances publiques et les publie dès qu’ils sont signés;
  • il imprime et distribue tous les documents parlementaires;
  • il assiste le Secrétaire du Bureau lors des scrutins, en enregistre les résultats et publie l’analyse des scrutins publics.

Le service des commissions assure le secrétariat des commissions permanentes, des commissions ad hoc et des commissions d’enquête et de contrôleA cette fin, un secrétaire administratif chargé d’assister le président dans la préparation et la tenue des réunions de commissions et le rapporteur dans la rédaction des rapports est attaché à chaque commission. Les secrétaires de commission sont aidés, en tant que de besoin, par les experts techniques mis temporairement à leur disposition sur un sujet déterminé par décision du Secrétaire général administratif.

    DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIER

    En étroite coordination avec le questeur de l’Assemblée, investi de responsabilités particulières en matière budgétaire et comptable la direction administrative et financière est chargée de la gestion matérielle de l’Assemblée. Dirigée par un directeur ou une directrice, la direction administrative et financière se compose de trois services et d’une section.

    Le Trésorier de l’Assemblée (rang de chef de service:

    • paie les traitements des députés et les salaires du personnel;
    • paie les dépenses ordonnancées par le Président de l'Assemblée et le questeur;
    • gère la trésorerie de l’Assemblée.

    Le service du personnel et des moyens généraux :

    • assure la gestion du personnel titulaire de l’Assemblée, établit les états de paye et prépare les décisions relatives aux situations individuelles;
    • étudie les projets de réforme concernant les personnels de l’Assemblée;
    • prépare les contrats des employés non permanents et en contrôle l’exécution;
    • en liaison avec leur administration d’origine, gère les personnels civils et militaires mis à la disposition de l’Assemblée;

    Ce service comprend le bureau d'ordre chargé de la réception, de la répartition, de l'enregistrement et de l'expédition du courrier ainsi que de la gestion des abonnements téléphoniques. Le bureau d’ordre diffuse les convocations adressées aux députés par le Président et, plus généralement, tous les documents émanant de l’Assemblée et de ses organes internes qui leur sont adressés nominativement.

    Le service des moyens matériels et des travaux est chargé de l’achat et de l’entretien des biens immobiliers et mobiliers de l’Assemblée. A ce titre ;

    • il prépare et fait exécuter les programmes de travaux neufs et d’entretien portant sur les immeubles de l’Assemblée;
    • il prépare et vérifie la bonne exécution des marchés d’entretien portant sur ces mêmes immeubles;
    • il prépare et exécute toutes décisions d’achat de biens à caractère mobilier acquis par l’Assemblée;
    • il prépare les contrats de location et de prestations de services portant sur les mêmes biens et en vérifie la bonne exécution.

    La section de la comptabilité :

    • Prépare le budget de l'Assemblée sous les directives du questeur et en gère les crédits;
    • tient les documents comptables;
    • prépare les engagements et les ordonnancements soumis à la signature de l’autorité compétente.

     

    DIRECTION DE LA DOCUMENTATION DE L'EXPERTISE TECHNIQUE

    La direction de la documentation et de l’expertise technique gère les moyens d’information mis à la disposition des députés dans l’exercice de leur mandat et participe aux travaux des commissions en assistant les rapporteurs dans la préparation de leurs rapports.Dirigée par un directeur ou directrice, cette direction comprend deux services et une section:

    Le service de la documentation et des archives est chargé, en liaison avec les autres bibliothèques publiques et universitaire de la République de Djibouti, de fournir à l’Assemblée, aux députés et aux services les informations nécessaires à leurs missions. A ce titre:

    • il tient à jour la collection des textes législatifs et réglementaires de la République de Djibouti, les décisions du Conseil Constitutionnel, les recueils de jurisprudence, les avis et rapports de la Chambre des Comptes, les journaux officiels;
    • il achète, conserve, indexe et met à la disposition des députés et des services des livres et des périodiques;
    • il gère les autorisations d’accès à la bibliothèque dans les conditions fixées par arrêté du Bureau;
    • il est chargé de la préservation et de l’exploitation de tous les documents émanant de l’Assemblée, de ses organes internes et de ses services;
    • il rédige les tables analytiques nominales et thématiques des débats en séance publique et en commissions ainsi que les notices biographiques des députés;
    • il conserve les documents de l’Assemblée après leur versement aux archives, classe et conserve les bandes sonores des débats de l’Assemblée.

    Le service de l’expertise technique est chargé d‘une mission générale de veille sur les sujets d’actualité juridiques, sociaux, économiques, culturels, diplomatiques et militaires. Dans ce cadre, les experts techniques de la section:

    • sont mis à disposition temporaire des commissions par décision du Secrétaire général administratif pour assister les rapporteurs dans la préparation et la rédaction de leurs rapports sur les projets et propositions de loi et les propositions de résolution;
    • Sont chargés de la confection des dossiers thématiques demandés par le Président de l’Assemblée, un président de commission, un président de groupe ou le Secrétaire général administratif;
    • sont chargés d’aider les députés dans l’exercice de leurs fonctions au sein de l’Assemblée en particulier en répondant à leurs demandes de renseignements, en constituant des dossiers d’information et, le cas échéant, en les aidant à mettre en forme leurs interventions.

    La section de l’informatique et des nouvelles technologies de l’information est chargée: 

    • de mettre à la disposition de l’Assemblée, de ses organes internes et des services les informations disponibles sur Internet;
    • de gérer le site Internet de l’Assemblée en tenant à jour les informations qui y figurent, en particulier les débats de l’Assemblée, tous les documents relatifs au dépôt et à l’examen des projets et propositions de loi, des amendements, des résolutions, les questions des députés et les réponses des ministres;
    • d’étudier le plan d’informatisation de l’Assemblée  en vue de la doter d’une structure cohérente de traitement de l’information.
 


 
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